Persons with disabilities are NOT excluded from ....

"the general education system on the basis of disability, and that children with disabilities are not excluded from free and compulsory primary education, or from secondary education, on the basis of disability"
Article 24 CONVENTION ON THE RIGHTS OF PERSONS WITH DISABILITIES

Antworten des Kommissars KALLAS auf die Fragen der Abgeordneten Tzampazi

die Fragen der Abgeordneten Tzampazi


und die Antwort

Depuis une dizaine d'années, les Écoles européennes (EE) ont mis en place un programme éducationnel pour les élèves ayant des besoins spécifiques (SEN: Special Éducation Needs), qu'ils soient dus à des difficultés d'apprentissage ou à des handicaps physiques et/ou mentaux. Depuis 1999, ce programme n'a fait qu'évoluer tant en nombre d'enfants concernés qu'en mesures d'aide apportées pour permettre l'intégration de ces élèves.

Le nombre total de cas SEN dans les EE (tous cycles confondus) était en 2007‑2008 de 411 et est passé, pour l'année scolaire 2008‑2009, à 457, soit une augmentation d'un peu plus de 10 % par rapport à une hausse de 3 % du nombre total des élèves.

Les troubles instrumentaux et psychomoteurs (dyslexie, déficit de l'attention, dyscalculie, dysorthographie, hyperactivité …) représentent la plus grande famille de troubles. Viennent ensuite de troubles psychologiques, sensoriels et moteurs.

Le Parlement a par ailleurs financé une étude, qui vient d'être présentée en avril 2009 au Conseil supérieur des Écoles européennes (CSEE). Cette étude, réalisée par un groupe d'experts suédois, a montré l'efficacité générale de la politique SEN dans les EE, tout en soulignant ses limites et en proposant des améliorations au système, notamment en matière de formation des enseignants. Le CSEE a chargé le Secrétariat général des Écoles européennes (SGEE) d'assurer le suivi de ce rapport et, dans ce cadre, la Commission sera particulièrement attentive aux possibilités d'améliorer le système et d'intégrer un maximum d'élèves SEN dans les EE.

Le rapport annuel sur l'intégration des élèves à besoins spécifiques préparé par le Bureau du SGEE apporte de nombreuses informations qualitatives et quantitatives sur la politique d'intégration des élèves SEN. Il a montré notamment que 405 élèves sur les 457 ont vu leurs résultats progresser grâce au suivi spécifique mis en place.

1. Parmi les mesures prises pour assurer l'intégration des enfants SEN, on note:


l'accessibilitéaux bâtiments scolaires pour les personnes présentant un handicap physique;
une prise en charge spécifique: lors de l'inscription ou l'identification d'un enfant comme SEN, une convention annuelle est signée entre les parents et la direction de l'école après analyse du cas et des mesures d'aides envisagées. Dans la mesure du possible, les élèves suivent le programme scolaire normal avec des méthodes de travail adaptées;
le matériel pédagogique adapté: l'équipement spécial requis pour la bonne intégration de l'élève SEN en classe est fourni par l'école;
l'encadrement par un personnel qualifié: deux tiers des enseignants donnant des heures de cours SEN ont, en plus de leur formation d'enseignant, une spécialisation type logopède, orthophoniste. Les EE ont également mis en place des postes d'assistants d'élèves pour, par exemple, aider les enfants handicapés dans leur quotidien.

2. Lorsqu'il apparaît que la sévérité du handicap/problème de l'enfant nécessite un suivi et/ou des soins spécifiques qui ne pourront être couverts par l'école ou que ces besoins ne permettront pas l'intégration de l'enfant dans le cursus des EE, la direction de l'école, en collaboration avec l'inspecteur de l'État membre concerné, oriente les parents vers des structures d'enseignement spécialisé qui permettront à l'enfant de s'épanouir au mieux.

3. La Commission a toujours souligné dans les Conseils d'administration des EE qu'il n'y a pas de plafond au budget alloué aux SEN et qu'elle s'assure que les fonds nécessaires soient disponibles pour veiller à la bonne mise en œuvre de la politique SEN dans les EE. Entre 2007 et 2008, les coûts globaux liés au projet SEN ont augmenté de 16,41 % pour atteindre un montant total de 3 501 462 EUR. Les fonds nécessaires ont donc toujours été mis à disposition pour les enfants SEN.

4. Un groupe conseil SEN existe dans chaque école, composé du directeur adjoint, du coordinateur SEN, d'un inspecteur, des enseignants concernés et autres spécialistes selon les besoins spécifiques (psychologue, médecin de l'école) et des parents éventuellement accompagnés d'un spécialiste extérieur à l'école. Ce groupe fait régulièrement le point sur l'évolution de l'enfant et de l'efficacité des mesures prises.

5. Les enseignants accueillant un enfant SEN dans leur classe font partie du groupe SEN susmentionné, ce qui leur permet de recevoir des conseils et avis des spécialistes concernés.

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